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Sommaire > Moyens des communes > La commande publique > Marché publics > Sélection des candidats et examen des offres >

Exclusions des procédures de passation de plein droit La présentation des candidatures L’examen de l’offre Déclaration sans suite L’offre anormalement basse Candidats évincés
Ordre de service

https://www.economie.gouv.fr/daj/exclusions-procedures-passation-plein-droit-2019

informations fournies par la Préfecture, le jeudi 20 juillet 2017.

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