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Sommaire > Moyens des communes > La commande publique > Marché publics > L’obligation de communication >

Ouverture des données de la commande publique Liste journaux d’annonces légales Communication des documents administratifs en matière de marchés publics Seuil de transmission et documents à transmettre au contrôle de légalité La conservation des documents

https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique

informations fournies par la Préfecture, le jeudi 20 juillet 2017.

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