Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur
Fiche réflexe - Manifestations sportives sans véhicules terrestres à moteur soumises à déclaration
Cerfa 15827 01 - déclaration de manifestations de cyclisme (compétitions)
Cerfa 15824*03 - Déclaration de manifestations sportives (hors cyclisme)
Cerfa 15826 01 déclaration de manifestations de cyclisme (randonnées - sans classement)
Cerfa 15825*02 Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte la circulation (
informations fournies par la Préfecture, le
vendredi 13 octobre 2017.
