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Sommaire > Institutions > Assemblées délibérantes et exécutifs > Statut de l’élu >

Note relative à l’indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018 La fiscalisation des indemnités de fonction des élus pour 2018 Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019 Exercice par les élus locaux de leur mandat

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informations fournies par la Préfecture, le lundi 26 février 2018.

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