Rémunération

Note d’information relative à la mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

Indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Circulaire

Annexe

Mise en oeuvre du décret N° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Circulaire

Décrêt

Additif

Circulaire du 20 décembre 2007 conjointe du Ministre de l’Intérieur et du Ministre du budget concernant les modalités de mise en oeuvre de la déduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, fixant les éléments de rémunérations versées aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale. Dispositions applicables à l’ensemble des personnels des collectivités territoriales

Pièces justificatives à présenter au comptable public au vu des nouvelles modalités de règlement des frais de déplacement des agents territoriaux

Cotisations dues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au Centre national de Fonction Publique Teritoriale (circulaire NOR/MCT/B07/00024/C)

Modalités d’attribution de la bonification indemnitaire (circulaire NOR/MCT/B07/00006/C)

Exemple de calcul de la rémunération pour un agent non titulaire et un fonctionnaire inférieur à 28 heures

Exemple de calcul de la rémunération pour un agent titulaire ou stagiaire supérieur à 28 heures.

Cotisations pour un agent non titulaire et un fonctionnaire inférieur à 28 heures hebdomadaires

Cotisations pour les agents titulaires et stagiaires : supérieur à 28 heures

Relèvement à compter du 1er octobre 2008, du seuil d’assujetissement à la contribution exceptionnelle de solidarité
Circulaire NOR INT/B/08/000172C :

 URSSAF
L’Urssaf recouvre les cotisations sur salaire pour le personnel employé dans une activité relevant du régime général.
Les informations concernant l’Urssaf de la Sarthe sont à la rubrique « partenaires » de ce site

Cotisations urssaf : informations issues de la Loi de Finances 2008

Le taux de la contribution au Fnal supplémentaire dû par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, employant au moins 20 salariés, est porté de 0.20 % à 0.40 % sur la totalité des rémunérations à compter du 1er janvier 2008.

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