Retraite

Validation pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaire
 Circulaire NOR INT/B/08/00170/C du 17 octobre 2008 relative aux fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004

Fonctionnaires de l’Etat détachés sur des emplois de la fonction publique territoriale à temps non complet d’une durée hebdomadaire inférieure à 28 heures - modalités relatives aux cotisations salariales et patronales dues au titre du régime du code des pensions civiles et militaires de retraite
 circulaire NOR/INT/B/08/00102/C du 30 avril 2008

Droit des fonctionnaires territoriaux à l’information sur leur retraite - transmission des informations par les employeurs territoriaux à la CNRACL
 Circulaire NOR/INT/B/08/00082/C du 7 avril 2008

Régime additionnel de retraite de la fonction publique - déclaration annuelle récapitulative des cotisations :
 Circulaire NOR MCT/B/06/00074 C du 3 novembre 2006

Moyens d’information mis en place par le gouvernement :

 Site de référence de vos régimes de retraite

 Simulateur M@rel "Ma retraite en ligne"