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Sommaire > Institutions > Formation des élus > ANNÉE 2018 > Réunions d’information >

Réunions : La mission d’inspection : une nouvelle ressource pour améliorer la santé et la sécurité de vos agents 5èmes Rencontres partenariales des Finances locales Réunions d’information CHARTE URBANISME ET AGRICULTURE Réunion d’information pour les secrétaires de mairie avec ENEDIS Rencontre des Collectivités locales et des Travaux Publics 72 le 25 septembre 2018 Soirée d’information avec La Banque Postale le 12 septembre 2018
4èmes Rencontres partenariales des Finances locales Les financements européens et la politique d’appel à projets de l’Union européenne Réunions d’information sur le prélèvement à la source 3èmes Rencontres partenariales des Finances locales Journée : Revitalisation des centres bourgs

Le Centre de Gestion de la Sarthe en collaboration avec l’Association des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe a eu le plaisir de vous convier à une réunion d’information au Mans dédiée à la santé et à la sécurité du travail (celles de Brûlon et Mamers ont été annulées).

Soucieux de proposer aux employeurs les outils leur permettant de se conformer à la
réglementation en matière de santé et de sécurité au travail et au-delà d’améliorer la santé et la sécurité de leurs agents, le Centre de gestion met à votre disposition une nouvelle ressource :
L’ACFI (agent chargé de la fonction d’inspection).

En effet, Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 rend obligatoire la nomination d’un ACFI pour toutes les collectivités sans exception. Sa mission principale est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail et de proposer à l’autorité territoriale toutes mesures visant à améliorer la santé et la sécurité, ainsi que la prévention des risques professionnels.

Nous vous invitions donc à venir découvrir cette nouvelle mission lors de ce temps d’échange, qui s’est articulé ainsi :

- Rappel des obligations en matière de sécurité au travail en tant qu’élu-employeur, avec l’intervention de Maître Forcinal,

- Présentation des moyens mis à votre disposition par le Centre de gestion pour y répondre.

A cet effet, une réunion vous a été proposée :

Le 29 novembre - 18h30 à 20h30 - Salle Amédée Centre de Gestion Le Mans

Retrouvez ci-dessous les présentations des intervenants :

PDF - 656.8 ko
Présentation de Me Forcinal
PDF - 654.7 ko
Présentation du Centre de Gestion

informations fournies par l’Association des Maires, le mardi 23 octobre 2018.

Fichiers joints à ce dossier :

Bulletin d’inscription
1.4 Mo

Invitation
131.5 ko

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