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Note d’information informations fournies par la Préfecture, le lundi 14 janvier 2019.

Informations complémentaires  : La couverture sociale des élus Le statut de l’élu local (à jour du 29 juin 2020) Déclaration de revenus 2019 pour les élus locaux Prélèvement à la source pour les élus en 2019 Déclaration de revenus 2017 pour les élus locaux La fiscalisation des indemnités des élus dès janvier 2017