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Sommaire > Moyens des communes > Les finances/La fiscalité > Contribution de solidarité 1% et Télédéclaration obligatoire de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales >

Télédéclaration obligatoire de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2018) Télédéclaration contribution de solidarité 1%

PDF - 330.8 ko
Note du 17 avril 2019 - Télédéclaration obligatoire de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2018)

informations fournies par la Préfecture, le vendredi 12 juillet 2019.

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