Renouvellement des membres élus du comité des finances locales

Élections en 2017 :

Lettre aux maires

Notice explicative aux maires

Lettre aux présidents d’EPCI

Notice explicative aux présidents d’EPCI

Le Comité des Finances Locales

Créé par la loi du 3 janvier 1979, le comité des finances locales est présidé par M.Gilles CARREZ .
Il est composé de 64 élus (assemblées parlementaires et collectivités locales), dont 32 titulaires et 32 suppléants, ainsi que de 11 représentants de l’Etat. Les membres du comité des finances locales sont élus pour trois ans.

Le comité des finances locales a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d’harmoniser leur point de vue avec celui de l’Etat. Le comité à un triple rôle :

 Un pouvoir de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (Dotation globale de fonctionnement, Fonds national de péréquation...).

 Une fonction consultative. En effet, le CFL est obligatoirement consulté pour tous les décrets à caractère financier intéressant les collectivités locales. Le Gouvernement peut aussi recueillir son avis sur tout projet de loi ou d’amendement concernant les finances locales.

 Un rôle de concertation et de proposition. Le CFL a récemment débattu des grandes réformes en matière d’intercommunalité, de comptabilité communale (instruction M14) ou encore de la réforme fiscale.

Enfin, le comité des finances locales a créé un lieu de réflexion et de discussion : l’Observatoire des finances locales.