Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source.
Elles doivent continuer à être déclarées dans la déclaration de revenus annuelle.
Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration 2019 tient bien compte de la déduction pour frais d’emploi à laquelle ils ont droit.
La note rédigée par les services de l’AMF vous donne toutes les indications nécessaires.

- note AMF sur déclaration de revenus 2019 pour les élus locaux
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