Afin de vous accompagner dans votre mandat d’élu local, votre Association des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe, qui dispose de l’agrément de formation du Ministère de l’Intérieur, vous a proposé 4 demi-journées de formation sur le thème : « Les compétences et le fonctionnement du conseil municipal"

4 dates au choix :

 Le lundi 22 juin 2020 de 9h30 à 12h30
ou
 Le mercredi 24 juin 2020 de 9h30 à 12h30
ou
-Le jeudi 2 juillet 2020 de 9h30 à 12h30
ou
 Le vendredi 3 juillet 2020 de 9h30 à 12h30

Au programme :
I/ Les compétences propres du conseil municipal
II/ Les compétences délégables au Maire et aux Adjoints
III/ Les règles de fonctionnement
Convocation, ordre du jour,
• Droit à l’information des conseillers municipaux
• Le quorum, les majorités de vote, le vote à bulletin secret
• La réunion à huis clos
• Le règlement intérieur
• Le PV de séance, le compte-rendu, le registre des délibérations, le recueil des actes administratifs
• L’entrée en vigueur des délibérations

Retrouvez ci-dessous le diaporama présenté par Me Christophe FORCINAL, Avocat en droit public :

Diaporama présenté