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Sommaire > Moyens des communes > La commande publique > Marché publics > Documentation générale >

Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) Actuailté - Jurisprudence Seuil de dispense de procédure Nouveaux seuils au 1er janvier 2022 Modèle d’avis national pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90000 € HT et les seuils de procédure formalisée Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières pemières
Suppression à compter du 1er janvier 2022 de la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum Les mesures commande publique de la loi dite "Climat et résilience" Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réémploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Achats innovants
Circulaire hausse des prix Lien vers le Code de la Commande Publique Code Général des Collectivités Territoriales Cahiers des Clauses Administratives Générales Seuils du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021
Jurisprudence délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire Formulaires (DC1, DC2...) Guides coopérations

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Fiche DAJ

informations fournies par la Préfecture, le lundi 8 février 2021.

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