Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)

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Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)	Actuailté - Jurisprudence	Seuil de dispense de procédure	Nouveaux seuils au 1er janvier 2022	Modèle d’avis national pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90000 € HT et les seuils de procédure formalisée	Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières pemières
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	Circulaire hausse des prix	Lien vers le Code de la Commande Publique	Code Général des Collectivités Territoriales	Cahiers des Clauses Administratives Générales	Seuils du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021
	Jurisprudence délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire	Formulaires (DC1, DC2...)	Guides coopérations

informations fournies par la Préfecture, le lundi 8 février 2021.