DETR - DSIL
Instructions générales
Circulaire ministérielle
Les collectivités éligibles
modalité de dépôt des dossiers de demande de subvention
A quelle date ?
Comment constituer le dossier de demande de subvention ?
Comment faire une demande de paiement ?
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Instructions générales
 - Appel à projets 2023
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modalité de dépôt de demande de subvention
Les demandes de subvention sont à effectuer sur la plateforme "démarches simplifiées" via le lien suivant :
[https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-2023-sarthe]
A quelle date ?
Au plus tard le 15 décembre 2022.
Comment constituer le dossier de demande de subvention ?
Liste des pièces constitutives du dossier :
 - pièces constitutives du dossier
Modèles types de documents :
- notice explicative
- modèle de délibération
- lettre de demande de subvention DETR ou DSIL
- attestation de non commencement d’opération
 - plan de financement prévisionnel
Comment faire une demande de paiement ?
Liste des pièces à fournir en fonction de la nature de la demande (avance - acompte - solde) :
- liste des pièces à fournir
Modèles types de documents :
- certificat administratif
- état récapitulatif cofinancement
- attestation de début d’opération
- attestation de fin comptable d’opération
Nous contacter :
Arrondissement du Mans
 Laurence DAVIAUD : Tél : 02.43.39.72.41 Courriel
Nathalie RIOU : Tél : 02.43.39.72.45 Courriel
Laurence GONSARD : Tél : 02.43.39.70.25 Courriel
Isabelle LE PROVOST : Tél : 02.43.39.70.41 Courriel
Arrondissement de La Flèche
Chantal LEBAUX : Tél : 02.43.39.60.52 Courriel
Jean-Michel POUGET : Tél : 02.43.39.60.71 Courriel
Isabelle JAMIN : Tél : 02.43.39.60.53 Courriel
Fax : 02.43.45.30.90
Arrondissement de Mamers
Etienne ROUX : Tél : 02.43.39.61.07 Courriel
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