DETR - DSIL - FONDS VERT
Instructions générales Circulaire ministérielle Les collectivités éligibles modalité de dépôt des dossiers de demande de subvention A quelle date ? Comment constituer le dossier de demande de subvention ? Comment faire une demande de paiement ? Nous contacter
Instructions générales

- Appel à projets 2024

- Annexe rubriques éligibles par DETR 2024
Circulaire ministérielle

- Circulaire ministérielle 2023
Les collectivités éligibles

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- collectivites_eligibles-detr-2023_syndicats_de_communes

- collectivites_eligibles-detr-2023_syndicats_mixtes
modalité de dépôt de demande de subvention
Les demandes de subvention sont à effectuer sur la plateforme "démarches simplifiées" via le lien suivant :
[https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/sarthe-demande-de-subvention-detr-dsil-2024]
A quelle date ?
Au plus tard le 15 décembre 2023.
Comment constituer le dossier de demande de subvention ?
Liste des pièces constitutives du dossier :

- Lettre de demande de DETR ou DSIL
Modèles types de documents :

- notice explicative

- modèle de délibération

- lettre de demande de subvention DETR ou DSIL

- attestation de non commencement d’opération

- plan de financement prévisionnel
Comment faire une demande de paiement ?
La liste des pièces à fournir est valable pour toutes les subventions : DETR, DSIL, DSIL relance, DSIL rénovation énergétique et FONDS VERT.
Liste des pièces à fournir en fonction de la nature de la demande (avance - acompte - solde) :

- Liste des pièces à fournir
Modèles types de documents :

- certificat administratif

- Etat récapitulatif cofinancement

- attestation de début d’opération

- attestation de fin comptable d’opération
Nous contacter :
Arrondissement du Mans
Sarah GUÉVELOU : Tél : 02.43.39.72.41
Courriel
Nathalie RIOU : Tél : 02.43.39.72.45 Courriel
Isabelle LE PROVOST : Tél : 02.43.39.70.41 Courriel
Arrondissement de La Flèche
Chantal LEBAUX : Tél : 02.43.39.60.52 Courriel
Jean-Michel POUGET : Tél : 02.43.39.60.71 Courriel
Sylvie JAMIN : Tél : 02.43.39.60.53 Courriel Fax : 02.43.45.30.90
Arrondissement de Mamers
Vincent MULOT : Tél : 02.43.39.61.07 Courriel
Pascale DURAND : Tél : 02.43.39.61.03 Courriel
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