DETR - DSIL - FONDS VERT

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modalité de dépôt des dossiers de demande de subvention
A quelle date ?
Comment constituer le dossier de demande de subvention ?
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Appel à projets 2024

Annexe rubriques éligibles par DETR 2024

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Circulaire ministérielle 2023

Les collectivités éligibles

collectivites_eligibles-detr-2023_communes

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collectivites_eligibles-detr-2023_syndicats_de_communes

collectivites_eligibles-detr-2023_syndicats_mixtes

modalité de dépôt de demande de subvention

Les demandes de subvention sont à effectuer sur la plateforme "démarches simplifiées" via le lien suivant :

[https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/sarthe-demande-de-subvention-detr-dsil-2024]

A quelle date ?

Au plus tard le 15 décembre 2023.

Comment constituer le dossier de demande de subvention ?

Liste des pièces constitutives du dossier :

Lettre de demande de DETR ou DSIL

Modèles types de documents :

notice explicative

modèle de délibération

lettre de demande de subvention DETR ou DSIL

attestation de non commencement d’opération

plan de financement prévisionnel

Comment faire une demande de paiement ?

La liste des pièces à fournir est valable pour toutes les subventions : DETR, DSIL, DSIL relance, DSIL rénovation énergétique et FONDS VERT.

Liste des pièces à fournir en fonction de la nature de la demande (avance - acompte - solde) :

Liste des pièces à fournir

Modèles types de documents :

certificat administratif

Etat récapitulatif cofinancement

attestation de début d’opération

attestation de fin comptable d’opération

Nous contacter :

Arrondissement du Mans
 Sarah GUÉVELOU : Tél : 02.43.39.72.41
Courriel
 Nathalie RIOU : Tél : 02.43.39.72.45 Courriel
 Isabelle LE PROVOST : Tél : 02.43.39.70.41 Courriel

Arrondissement de La Flèche
 Chantal LEBAUX : Tél : 02.43.39.60.52 Courriel
 Jean-Michel POUGET : Tél : 02.43.39.60.71 Courriel
 Sylvie JAMIN : Tél : 02.43.39.60.53 Courriel
Fax : 02.43.45.30.90

Arrondissement de Mamers
 Vincent MULOT : Tél : 02.43.39.61.07 Courriel
 Pascale DURAND : Tél : 02.43.39.61.03 Courriel

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