DETR - DSIL - FONDS VERT
Instructions générales
Circulaire ministérielle
Les collectivités éligibles
modalité de dépôt des dossiers de demande de subvention
A quelle date ?
Comment constituer le dossier de demande de subvention ?
Comment faire une demande de paiement ?
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Instructions générales
 - Appel à projets 2024
- Annexe rubriques éligibles par DETR 2024
Circulaire ministérielle
- Circulaire ministérielle dotations d’investissement 2024
Les collectivités éligibles
- collectivites eligibles-detr 2024 communes
- collectivites eligibles-detr 2024 epci
- collectivites eligibles-detr 2024 syndicats de communes
- collectivites éligibles-detr 2024 syndicats mixtes
modalité de dépôt de demande de subvention
Les demandes de subvention sont à effectuer sur la plateforme "démarches simplifiées" via le lien suivant :
[https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/sarthe-demande-de-subvention-detr-dsil-2024]
A quelle date ?
Au plus tard le 15 décembre 2023.
Comment constituer le dossier de demande de subvention ?
Liste des pièces constitutives du dossier :
 - Lettre de demande de DETR ou DSIL
Modèles types de documents :
- notice explicative
- modèle de délibération
- lettre de demande de subvention DETR ou DSIL
- attestation de non commencement d’opération
 - plan de financement prévisionnel
Comment faire une demande de paiement ?
La liste des pièces à fournir est valable pour toutes les subventions : DETR, DSIL, DSIL relance, DSIL rénovation énergétique et FONDS VERT.
Liste des pièces à fournir en fonction de la nature de la demande (avance - acompte - solde) :
- Liste des pièces à fournir
Modèles types de documents :
- certificat administratif
- Etat récapitulatif cofinancement
- attestation de début d’opération
- attestation de fin comptable d’opération
Nous contacter :
Arrondissement du Mans
 Sarah GUÉVELOU : Tél : 02.85.32.71.71
Courriel
Nathalie RIOU : Tél : 02.85.32.71.67 Courriel
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Arrondissement de La Flèche
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Chantal LEBAUX : Tél : 02.85.32.74.05 Courriel
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Vincent MULOT : Tél : 02.85.32.74.23 Courriel
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