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Sommaire > Subventions Ingénierie > DETR / DSIL / FONDS VERT (uniquement pour les paiements) >

Année 2024 Obligation de publicité

DETR - DSIL - FONDS VERT



Instructions générales
Circulaire ministérielle
Les collectivités éligibles
modalité de dépôt des dossiers de demande de subvention
A quelle date ?
Comment constituer le dossier de demande de subvention ?
Comment faire une demande de paiement ?
Nous contacter


Instructions générales

PDF - 4.6 Mo
Appel à projets 2024
PDF - 76 ko
Annexe rubriques éligibles par DETR 2024

Circulaire ministérielle

PDF - 1.2 Mo
Circulaire ministérielle 2023

Les collectivités éligibles

PDF - 60.3 ko
collectivites_eligibles-detr-2023_communes
PDF - 34.7 ko
collectivites_eligibles-detr-2023_epci
PDF - 61.1 ko
collectivites_eligibles-detr-2023_syndicats_de_communes
PDF - 55 ko
collectivites_eligibles-detr-2023_syndicats_mixtes

modalité de dépôt de demande de subvention

Les demandes de subvention sont à effectuer sur la plateforme "démarches simplifiées" via le lien suivant :

[https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/sarthe-demande-de-subvention-detr-dsil-2024]


A quelle date ?

Au plus tard le 15 décembre 2023.


Comment constituer le dossier de demande de subvention ?

Liste des pièces constitutives du dossier :

Word - 12 ko
Lettre de demande de DETR ou DSIL

Modèles types de documents :

Word - 26.5 ko
notice explicative
Word - 34 ko
modèle de délibération
Word - 25 ko
lettre de demande de subvention DETR ou DSIL
Word - 29 ko
attestation de non commencement d’opération
Excel - 22.5 ko
plan de financement prévisionnel

Comment faire une demande de paiement ?

La liste des pièces à fournir est valable pour toutes les subventions : DETR, DSIL, DSIL relance, DSIL rénovation énergétique et FONDS VERT.

Liste des pièces à fournir en fonction de la nature de la demande (avance - acompte - solde) :

Word - 23 ko
Liste des pièces à fournir

Modèles types de documents :

Excel - 26.5 ko
certificat administratif
Excel - 11.5 ko
Etat récapitulatif cofinancement
Word - 24 ko
attestation de début d’opération
Word - 24.5 ko
attestation de fin comptable d’opération

Nous contacter :

Arrondissement du Mans
- Sarah GUÉVELOU : Tél : 02.43.39.72.41
Courriel
- Nathalie RIOU : Tél : 02.43.39.72.45 Courriel
- Isabelle LE PROVOST : Tél : 02.43.39.70.41 Courriel

Arrondissement de La Flèche
- Chantal LEBAUX : Tél : 02.43.39.60.52 Courriel
- Jean-Michel POUGET : Tél : 02.43.39.60.71 Courriel
- Sylvie JAMIN : Tél : 02.43.39.60.53 Courriel
Fax : 02.43.45.30.90

Arrondissement de Mamers
- Vincent MULOT : Tél : 02.43.39.61.07 Courriel
- Pascale DURAND : Tél : 02.43.39.61.03 Courriel

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informations fournies par la Préfecture, le jeudi 2 novembre 2023.

Fichiers joints à ce dossier :

liste des pièces à fournir
33 ko

état récapitulatif cofinancement
27.5 ko

pièces constitutives du dossier
40 ko

Appel à projets 2023
156.2 ko

annexe rubriques éligibles DETR 2023
77.2 ko

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