Actuailté - Jurisprudence

Vous êtes

, déconnection

Accès aux sites grand public :
Préfecture	Conseil Départemental	Association des maires et adjoints

Abonnement à la newsletter

Abonnement aux flux RSS

Sommaire > Moyens des communes > La commande publique > Marché publics > Documentation générale >

Actuailté - Jurisprudence	Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)	Seuil de dispense de procédure	Modèle d’avis national pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90000 € HT et les seuils de procédure formalisée	Suppression à compter du 1er janvier 2022 de la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum	Les mesures commande publique de la loi dite "Climat et résilience"
	Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République	Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réémploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées	Achats innovants	Circulaire hausse des prix	Lien vers le Code de la Commande Publique
	Code Général des Collectivités Territoriales	Cahiers des Clauses Administratives Générales	Jurisprudence délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire	Formulaires (DC1, DC2...)	Guides coopérations


VJCP-2021-21


VJCP-2021-22


VJCP-2021-22


VJCP-2022-02

informations fournies par la Préfecture, le mercredi 2 février 2022.

Fichiers joints à ce dossier :

VJCP-2022-01
121.9 ko