Avec le domaine social, l’éducation est un domaine que la décentralisation (celle de 1982- 1983, puis de 2003 - 2004) a profondément bouleversé en confiant aux collectivités territoriales des responsabilités majeures. Les compétences des collectivités territoriales visent, pour l’essentiel, la prise en charge des conditions matérielles de l’enseignement (bâtiments équipements, dépenses de fonctionnement).
La loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales prévoit qu’en matière d’enseignement du premier degré, le maire n’agit plus au nom de l’Etat en matière de sectorisation des écoles mais au nom de la commune (conseil municipal ou EPCI). Elle renforce également la participation des communes de résidence aux dépenses.
L’ article L 212-4 du Code de l’Education prévoit que « le commune a la charge des écoles. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, le reconstruction, l’extension, les grosses réparations l’équipement et le fonctionnement ».
Relèvent notamment de ce thème de l’éducation :
les dépenses obligatoires et facultatives dans le cadre pré cité
l’utilisation des locaux scolaires
les inscriptions
le conseil d’école
la répartition intercommunale des charges des écoles
le logement des instituteurs
les études surveillées et dirigées
les garderies extra scolaires et les centres de loisirs
les sorties scolaires
l’accueil de la petite enfance
les communes et l’enseignement primaire privé
les transports scolaires
les aspects « éducation » de la politique de la ville
les transports scolaires
l’aménagement du temps de l’enfant
Ces rubriques seront progressivement alimentées d’informations générales et nationales et de leurs déclinaisons locales. |