Vous trouverez ci-après, téléchargeable en format .PDF, une brochure réalisée par l’Association des Maires de France qui permet de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.
statut à jour du 29 juin 2020
informations fournies par l’Association des Maires, le
mercredi 23 avril 2014.
