Direction des Archives Départementales
Rôle des archives auprès des communes (contrôle, conseil et formation)
![PDF - 187.6 ko](plugins-dist/medias/prive/vignettes/pdf.png)
Préconisations de 2014 (permettant le tri et la conservation des archives produites par les communes et les structures intercommunales)
![PDF - 1.1 Mo](plugins-dist/medias/prive/vignettes/pdf.png)
Circulaire de 2009 (permettant la destruction des documents avec visa délivré sous l’autorité du préfet)
![PDF - 604.2 ko](plugins-dist/medias/prive/vignettes/pdf.png)
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