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Sommaire > Institutions > Intercommunalité/BANATIC > Statuts des EPCI >

Informations

Statuts des EPCI

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

- Coordonnées des 29 communautés de communes et de la communauté urbaine

- Liste des présidents

PDF - 114.3 ko

- Inventaire par type

PDF - 15.3 ko

Guide pratique de l’intercommunalité

PDF - 2.1 Mo

Aide à la définition de l’intérêt communautaire en matière "d’habitat"

PDF - 2 Mo

En savoir plus sur

- Le site de référence de l’intercommunalité
- Le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie
- Le site de Vie publique (Découverte des institutions)

informations fournies par la Préfecture, le mercredi 7 mai 2014.

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