
- Circulaire ministérielle du 7 avril 2020 relative aux indemnités de gardiennane des églises communales
Édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité
Circulaire ministérielle du 25 mai 2009

Indemnités pour le gardiennage des églises communales

- Circulaire ministérielle du 25 février 2014

- Circulaire ministérielle du 26 février 2015

- Circulaire ministérielle du 30 mai 2016

- Circulaire ministérielle du 5 avril 2017

- Circulaire ministérielle du 27 février 2018

- Circulaire ministérielle du 7 mars 2019
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