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Les fiches pratiques du maire Listes des jurés d’assises Cessions, acquisitions Procès-verbal électronique Guide pratique de la laïcité Communes rurales
Carte familles nombreuses

- Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements

PDF - 332.2 ko

- Subventions
- subventions aux associations loi de 1901

PDF - 69.6 ko

- Urbanisme

PDF - 8.8 ko
pouvoirs d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
PDF - 7.8 ko
règles de construction - assouplissement

- Gens du voyage

PDF - 19.8 ko
Raccordements aux réseaux publics (source DRCL)
PDF - 27.4 ko
Règles d’urbanisme et stationnement (source DDT)

- Service public de l’assainissement non collectif (SPANC)

PDF - 18.5 ko

- Aides à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises par les collectivités

PDF - 41 ko

- Sécurité liée aux animaux

PDF - 11.2 ko

informations fournies par la Préfecture, le vendredi 28 juillet 2017.

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