Mise en œuvre de la loi n°2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.

 Circulaire interministérielle du 26 août 2008

 Circulaire préfectorale du 19 novembre 2008

 Fiche relative aux modalités concrètes de mise en oeuvre (26 septembre 2008)

Modalités concrètes

Contact  :
Inspection académique de la Sarthe
M. Yves QUINTIN
Téléphone : 02.43.61.58.89
Télécopie : 02.43.86.16.70
Mèl yves.quintin@ac-nantes.fr

 Lettre en date du 10 janvier 2008 adressée aux maires sarthois par Roland du Luart, Président de l’Association des Maires et Jean-Claude Rouanet, Inspecteur d’académie.

Lettre conjointe

 Lettre de Xavier Darcos, Ministre de l’Education Nationale, adressée aux maires le 8 janvier 2008.

Lettre Xavier Darcos

 Règles applicables au service minimum d’accueil mis en place par les communes.

Règles applicables

 Déclaration d’intention

Déclaration d’intention

 Modèle de convention de financement entre l’Etat et la commune

Modèle de convention

Contacts

 Inspection Académique de la Sarthe
02.43.61.58.89
ce.ia72@ac-nantes.fr

 Association des Maires et adjoints de la Sarthe
02.43.24.31.01
assoc.maires.sarthe@wanadoo.fr