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Sommaire > Affaires communales > Education > Service minimum en cas de grève >

Droit d’accueil dans les écoles maternelles et primaires


Mise en œuvre de la loi n°2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.

- Circulaire interministérielle du 26 août 2008

PDF - 35.4 ko

- Circulaire préfectorale du 19 novembre 2008

PDF - 121.8 ko

- Fiche relative aux modalités concrètes de mise en oeuvre (26 septembre 2008)

Word - 25 ko
Modalités concrètes

Contact  :
Inspection académique de la Sarthe
M. Yves QUINTIN
Téléphone : 02.43.61.58.89
Télécopie : 02.43.86.16.70
Mèl yves.quintin@ac-nantes.fr


- Lettre en date du 10 janvier 2008 adressée aux maires sarthois par Roland du Luart, Président de l’Association des Maires et Jean-Claude Rouanet, Inspecteur d’académie.

PDF - 28.2 ko
Lettre conjointe

- Lettre de Xavier Darcos, Ministre de l’Education Nationale, adressée aux maires le 8 janvier 2008.

PDF - 125.1 ko
Lettre Xavier Darcos

- Règles applicables au service minimum d’accueil mis en place par les communes.

PDF - 69.4 ko
Règles applicables

- Déclaration d’intention

PDF - 125.1 ko
Déclaration d’intention

- Modèle de convention de financement entre l’Etat et la commune

PDF - 125.1 ko
Modèle de convention

Contacts

- Inspection Académique de la Sarthe
02.43.61.58.89
ce.ia72@ac-nantes.fr

- Association des Maires et adjoints de la Sarthe
02.43.24.31.01
assoc.maires.sarthe@wanadoo.fr

informations fournies par la Préfecture, le mercredi 19 novembre 2008.

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