BANATIC est une BAse NATionale d’informations sur l’InterCommunalité en France.

 L’intercommunalité regroupe tous les groupements de collectivités territoriales, qu’ils soient à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU), Communauté d’Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN), ou sans fiscalité propre : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), Syndicat Mixte fermé (SM fermé), Syndicat Mixte ouvert (SM ouvert).

 BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales portant sur leur périmètre, leur mode d’organisation et de financement ainsi que leurs compétences.

 Accédez à la base