La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie modifie le régime de l’autorisation d’exploitation commerciale.
Arrêté préfectoral n° 09-0273 du 20 janvier 2009 constituant la commission départementale d’aménagement commercial de la Sarthe
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Circulaire de la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales en date du 8 décembre 2008 relative aux modalités de traitement des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposés en préfecture avant le 26 novembre 2008.
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Dispositions transitoires - circulaire ministérielle du 24 octobre 2008
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Courrier du Préfet de la Sarthe adressé le 20 octobre 2008 à Messieurs et Mesdames les maires du département
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Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l’économie relative à la réforme de l’équipement commercial
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