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Affaires communales

Police administrative et sécurité

Une journée consacrée à la prévention de la radicalisation en Sarthe
Sécurité dans les établissements scolaires
Suppression des livrets de circulation
Stop Djihadisme : agir contre la menace terroriste

Plan Vigipirate

Le nouveau plan VIGIPIRATE « Faire face ensemble »
Etat d’urgence et mesures VIGIPIRATE
Mise en oeuvre de l’état d’urgence : Foire Aux Questions à l’attention des maires
Comment réagir en cas d’attaque terroriste ?
Vigilance attentats : guide à destination des maires et des présidents d’intercommunalité

Manifestations sportives

Nouvelles modalités d’organisation des manifestations sportives
Informations
Sécurité des courses et épreuves sportives

Prévention de la délinquance

Plan, livret, circulaires,....
Prévention contre les vols dans les ateliers municipaux

Etablissements recevant du public

Guide pratique à l’usage des maires
Accessibilité des Etablissements Recevant du Public

Etablissement scolaire

Formation à la manipulation des extincteurs par les personnels travaillant dans des établissements scolaires du premier degré

Baignades et autres activités nautiques

Réglementation
Qualité des eaux de baignade
Rappel des règles de sécurité des piscines
Réglementation et surveillance des baignades en rivière

Les communes face aux situations de crise

Les communes et la prévention des risques

Feux d’artifices et spectacles pyrotechniques
Informations préventives et couverture des risques
Prévention des dommages aux ouvrages de distribution d’électricté et de gaz naturel
Les sites d’information
Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie de la Sarthe (RDDECI)
Schéma Départemental D’analyse et de Couverture des Risques
Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
Plan vert et module spécifique "Défense des forêts contre l’incendie"
Inscrivez-vous gratuitement aux alertes pollution

Sécurité liée aux animaux

Un guide d’aide à la gestion des animaux errants
Obligation de déclaration des lieux de détention d’équidés
Chiens dangereux
Fiches réflexes - Mises en demeure
Quelques textes réglementaires
Réglementation relative aux animaux de cirque (non domestiques)
Enquête sur la gestion des animaux errants

Sécurité alimentaire

Le paquet hygiène
Accueil d’enfants atteints d’allergies alimentaires

Sécurité publique

Informations
Gendarmerie - messagerie
Le procès verbal électronique (PVé)
Accueil sur le réseau RUBIS de la gendarmerie des polices municipales de Changé et Connerré
Amélioration des conditions de travail et de protection des policiers municipaux

Débits de boissons

Détermination des périmètres
Règlementation, imprimés CERFA,...

Sécurité des manèges

Convention

Sécurité routière

Lien vers la rubrique SÉCURITÉ ROUTIERE

Défense

Correspondants Défense

Coopération Décentralisée

Aides vers les pays extérieurs

Education

Présentation générale

Enseignement public

Informations

Enseignement privé

Financement des écoles privées
Règles d’application de l’article 89 de la loi du 13 aout 2004, sur le financement des écoles privées élémentaires sous contrat d’association.

Ecoles du 1er degré

Rythmes scolaires : le point en Sarthe
Le projet éducatif territorial (PEDT)
Mise en œuvre de la réforme des rythmes à l’école primaire
Réunion du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 17 déc 2013
Vibraye et Connerré signent leur Projet EDucatif Territorial

Aides et Subventions

Equipement numérique des écoles rurales
Guide des Aides du Département - Education

Service minimum en cas de grève

Droit d’accueil dans les écoles maternelles et primaires

Obligation scolaire

Absentéisme

Accueil périscolaire

Présentation de Galgec : BRULON, commune-pilote

Affaires sociales

Présentation générale
Réforme des soins psychiatriques
Accueil des réfugiés et demandeurs d’asile : réunion des maires
Règlement départemental d’Aide Sociale
Circonscriptions de la Solidarité départementale en Sarthe

Droits des femmes

Violences faites aux femmes : mise en ligne d’une cartographie pour aider les professionnels et les élus

Handicap

Aides financières, scolarisation
Etablissements
Accueil familial : un métier
Maison départementale des Personnes handicapées (M.D.P.H.) - Informations pratiques
M.D.P.H. - Prestations et procédure
Mobili’T.I.S.
Le tourisme des personnes handicapées

Enfance - Famille

Prévention et protection
Adresses utiles
Charte de confidentialité et partage d’informations
Contrat enfance-jeunesse : Questions-Réponses

Personnes âgées

Etablissements
Accueil familial : un métier
Le C.I.D.P.A. et les C.L.I.C.

Action sociale logement

Le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)
Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.)

Dispositif hivernal

Plan hivernal

Dispositif canicule

Le plan canicule

Gens du voyage

Schéma départemental et guide pour les élus
Règles d’urbanisme et stationnement
Aires d’accueil et domaine public

Interdiction de fumer

Application dans les lieux publics

CCAS et CIAS

Missions de domiciliation dévolues aux CCAS et CIAS

Environnement / Développement Durable

Territoires à énergie positive pour la croissance verte : 2 projets sarthois retenus
La vignette Crit’Air : informations et mode d’emploi pour l’obtenir
Un colloque EcoQuartier pour aider les élus dans leurs démarches

Réglementation

Réglement Sanitaire Départemental
Réglementation départementale
Déclaration de ruches 2017

Lutte contre les nuisances

Bruits de voisinage
Termites
Amiante
Dispositif de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes

Consultation du public

Enquêtes publiques : dossiers 2014
Ordonnance relative à la participation du public

Eau

Surveillance de la teneur en nitrate des eaux
Police de l’eau
Sécheresse - restrictions d’eau

Eau potable et assainissement

Boisements

Réglementation en vue de prévenir les feux de forêt en Sarthe
Coupes d’arbres et défrichement

Chasse et pêche

Réglementation de la chasse
Animaux nuisibles
Réglementation de la pêche

Natura 2000

Documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation

Quad

Informations

Déchets

Plan pour l’élimination et la valorisation des déchets du bâtiment et des travaux publics
Installation de stockage des déchets inertes
Décharges et dépôts sauvages
Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimiles (PLPDMA)
Le brûlage à l’air libre des déchets verts : c’est interdit !
La prise en compte du traitement des déchets dans la passation des marchés : enquête

Patrimoine naturel

Conservatoire d’Espaces Naturels des Pays de la Loire

Aides

Guide des Aides du Département - Environnement Aménagement

Usages des phytosanitaires

ECOPHYTO : lutte contre les produits phytosanitaires illégaux
Utilisation de produits phytopharmaceutiques : ne traitez pas à proximité de l’eau !

Publicité

Astreinte administrative

Installations classées

Définition - Rôle des élus

Culture et Tourisme

Installation du Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel

Bibliothèques et médiathèques

Aides à l’investissement
Les actions du Département : la bibliothèque départementale de la Sarthe
Le Schéma de Lecture Publique

Cinéma

Dispositifs scolaires d’éducation à l’image
Soutien à la création cinématographique, audiovisuelle et multimédia

Enseignements artistiques

Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Tourisme

Classement en commune touristique
Informations tourisme sur le net

Conservation du patrimoine

Les actions du Département de la Sarthe

Meublés de tourisme

Informations

Chambres d’hôtes

Réglementations

Monuments historiques

Politique de protection

Actions éducatives et sportives

Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Le projet éducatif territorial (PEDT)

Le projet éducatif territorial (PEDT)

Equipements sportifs

Recensement national des équipements sportifs
Nouvel équipement sportif

Manifestations sportives

Organisation d’une manifestation sportive

Séjours de vacances et accueils de loisirs

Informations

Médailles

Médaille Jeunesse et Sports : faites-nous des propositions

Commerce local

Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)

Informations générales
Loi de modernisation de l’économie : réforme de l’équipement commercial

Vente en solde, en liquidation et au déballage

Réglementation

Protection du consommateur

Informations

Urbanisme et politiques foncières-logement-biens communaux et privés

Présentation générale
Transmission des actes urbanisme en préfecture
Liste des journaux habilités à insérer les annonces judicaires et légales

Atlas des paysages

Atlas de paysages des Pays-de-la-Loire
Atlas des paysages de la Sarthe

Espaces protégés

La gestion des cours d’eau en Sarthe
A.O.T. : Autorisation d’occupation temporaire

Urbanisme

Fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Etude sur les lotissements en Sarthe
Observatoire des zones d’activités
Avis de l’autorité environnementale sur les ZAC
Mise en œuvre de la participation pour l’assainissement collectif (PAC)
Droit de préemption urbain par les communes
Réforme du permis de construire
Règles de construction - assouplissement
Charte de qualité sur le bâti ancien
Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
Procédures d’élaboration et d’évolution des PLU

Logement - Politique de la ville

De nouvelles aides pour les travaux de rénovation thermique
Droit de préemption sur les fonds commerciaux
Sensibilisation et mobilisation des professionnels autour de l’habitat indigne en Vallée du Loir
Journées inter-régionale des Pôles Départementaux de Lutte contre l’Habitat Indigne
Habitat indigne : mise en oeuvre des astreintes administratives
Plan de rénovation énergétique de l’habitat : vous avez un rôle essentiel à jouer
La politique du Département de la Sarthe
Aides à l’habitat (particuliers, collectivités et organismes constructeurs)
Lutte contre l’habitat indigne
Le Plan départemental de l’habitat (P.D.H.)
L’Observatoire départemental de l’habitat

Energie

Présentation de la loi de transition énergétique pour une croissance verte
Création d’une dynamique locale sur la transition énergétique en Sarthe
Territoires à Energie Positive pour une Croissance Verte : 2 projets labellisés en Sarthe
L’éolien en Sarthe

Gestion de patrimoines privés - successions

Successions vacantes et en déshérence
Biens sans maître

Le cadastre

Partenaire des collectivités locales

Le service des domaines

Le domaine expert des collectivités

Routes

Bâchage des poids lourds sur deux routes départementales
Informations
Programmation des travaux
Carte du trafic
Chemins ruraux : le régime de l’enquête publique préalable à l’aliénation évolue

Accessibilité

Mémento défense extérieure contre l’incendie et accessibilité
Plan de mise en accessibilité de la voirie
Une voirie pour tous

Veille hivernale

Viabilité hivernale sur les routes départementales

Sécurité routière

Lien vers la rubrique SÉCURITÉ ROUTIERE

Archives

Présentation des Archives départementales de la Sarthe

Direction des Archives Départementales

Coordonnées
Informations générales
Communicabilité des archives
Élimination d’archives

Numérique

Téléphonie mobile et internet : 5 communes sarthoises couvertes avant fin 2016
Le schéma d’aménagement numérique sarthois
Attaques de sites Internet : comment les mairies peuvent-elles réagir ?

Sécurité routière

Sécurité routière

Documents cadres 2014 pour la Sécurité routière en Sarthe
Calendriers et plans de circulation 2014
Signature en 2017 d’une charte de partenariat sur la Sécurité routière entre l’Etat et l’Association des Maires de la Sarthe
Charte de partenariat sur la sécurité routière
Comité interministériel sur la sécurité routière du 8 novembre 2006

Restauration collective

La restauration commerciale et collective à caractère social
Guide « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective »
Rappel des règles afférentes au principe de laïcité
Les rencontres de l’offre et de la demande dans le Pays du Perche sarthois

Restauration scolaire

Stéphane Le FOLL mobilise les maires sur le dispositif « Un fruit à la récré »
Qualité nutritionnelle en restauration scolaire

Réseau Local Sarthe

Lancement de Réseau Local Sarthe
« 1ères Rencontres du Réseau LOCAL 72 »

Lieux de culte

Risques d’intoxication au monoxyde de carbone dans les églises
Circulaires

Législation funéraire

Législation
Réforme des vacations funéraires
Police des lieux de sépulture
Monument aux morts et sépultures militaires
Monuments aux morts, stèles, carrés militaires et la mission du centenaire 1914-1918
Recensement photographique des monuments aux morts français

Partenaires

Sociétés d’Économie Mixte

Les SEM en Sarthe

Offices HLM

Liste des organismes HLM

Services de l’État

Informations
Rapports d’activité
Délégué du procureur de la république chargé des discriminations
Le conciliateur de justice en Sarthe
Le défenseur des droits

URSSAF

Informations

Centre de gestion

Informations

Groupements d’intérêt public

le CDAD en Sarthe

Associations

L’association profession sport et loisirs en Sarthe
Légende :   la Préfecture   le Département   l’Association des Maires  
Voir également
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Elections
Moyens des communes
Subventions Ingénierie
Guichets
Présentation des téléprocédures
Conseils et service aux collectivités locales
La Sarthe le film
Rentrée scolaire
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