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Dossiers d’actualité
Mobilisés contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT
La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti- LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations. En 2018, 212 projets de lutte contre la (...)

La communication pré-électorale
Nous avons organisé 2 réunions d’information sur le thème : "la communication pré-électorale", jeudi 21 février et jeudi 28 février 2019 de 19h00 à 21h00 Ces 2 soirées étaient animées par Maître Florence Boidin, avocate spécialisée en droit public. L’ordre du jour (...)

Maisons France Services
Maisons France Services - Charte d’engagement Maisons France Services - Bouquet de services

La suppression de la taxe d’habitation et la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Dans le cadre de la formation des élus communaux et intercommunaux, nous vous avons proposé 3 demi-journées de formation sur le thème : « la suppression de la taxe d’habitation et la révision des valeurs locatives des locaux professionnels » Au Programme : (...)

6èmes rencontres partenariales des finances locales
La DDFIP de la Sarthe, le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Sarthe et l’Association des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe vous ont proposé une nouvelle session des Rencontres partenariales des Finances (...)

Mooc sur les régies : nouvelle session
Formation à distance innovante des régisseurs du secteur local : Nouvelle session à compter du 13 mai 2019 Suite aux rencontres partenariales de juin 2018 sur le thème des régies, la DGFiP avait proposé fin 2018 à vos agents exerçant les fonctions de régisseurs, (...)

Réunions sur la démographie médicale
Le Conseil départemental de la Sarthe de l’Ordre des médecins et votre Association des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe vous ont proposé 3 réunions d’information, sur le thème : « Etat des lieux de la démographie médicale : Quelles (...)

La DGFIP propose une nouvelle solution gratuite d’archivage numérique
Documents comptables et pièces justificatives : optez dès à présent pour la nouvelle solution gratuite d’archivage numérique ! Vos échanges avec les trésoreries ont été simplifiés avec la dématérialisation. Mais comme pour le papier, vos documents dématérialisés avec (...)

La rentrée 2018 des collégiens sarthois
La conférence de rentrée s’est déroulée au collège Jean Cocteau de Coulaines, dont une partie des travaux de reconstruction sera livrée à la rentrée. La réussite éducative est la priorité du Département. Dominique Le Mèner, président du Conseil départemental, Régis (...)

Cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle
Circulaire intb1809792c du 24 mai 2018 - Cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle

Consultations citoyennes sur l’Europe : un projet phare du Gouvernement
Le Président de la République a proposé que puissent être organisées dans les États membres de l’UE des « consultations démocratiques qui seront le temps durant lequel partout dans nos pays nos peuples discuteront de l’Europe dont ils veulent ». Exercice (...)

Groupe de travail "Eau et Assainissement"
Mise en oeuvre des compétences eau et assainissement Compétence sur la gestion des eaux pluviales urbaines Mécanisme de représentation - substitution au sein des syndicats — - PPT Groupe de Travail Loi Notre Eau Assainissement DDFIP GT Eau (...)

Permis international et permis étranger
Changement d’adresse pour une demande de permis international et pour un échange de permis étranger. Depuis le 11 septembre 2017 , pour une demande de permis international et pour un échange de permis étranger, le dossier complet est à adresser à : Préfecture (...)

Nouvelle carte de stationnement pour personnes handicapées
Déploiement de la Carte Mobilité Inclusion (CMI). Note d’information de la DDCS Plaquette visuels

Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
Ce schéma a été adopté par le conseil régional des Pays de la Loire lors des sessions des 14, 15 et 16 décembre 2016. Le présent schéma fixe un cap à notre économie jusqu’en 2022. Nous avons souhaité qu’il embrasse largement la diversité de l’économie des Pays de la (...)


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