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La fiscalisation des indemnités de fonction des élus pour 2018
Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019
Note relative à l’indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018
Le statut de l’élu local (à jour du 29 juin 2020)
Déclaration de revenus 2019 pour les élus locaux
Prélèvement à la source pour les élus en 2019
Déclaration de revenus 2017 pour les élus locaux
La fiscalisation des indemnités des élus dès janvier 2017
La couverture sociale des élus
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Voir également
Conseil départemental - l’institution
Installation des conseils municipaux et communautaires
Pouvoirs des maires, présidents et assemblées délibérantes
Règles de fonctionnement des assemblées délibérantes
Contrôle de légalité (liste des actes soumis à l’obligation de transmission)
Le guide du maire
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