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Sommaire > Moyens des communes >
La commande publique

Introduction

Les innovations dans la commande publique

Marché publics

Documentation générale

L’ordonnance
Décret
Arrêtés
Code Général des Collectivités Territoriales
Cahiers des Clauses Administratives Générales
Nouveaux seuils au 1er janvier 2018
Formulaires (DC1, DC2...)
Jurisprudence délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire
Marchés soumis aux textes applicables avant le 1er avril 2016

Eléments techniques préparatoires

Délibération
Définition du besoin
La CAO
Sous-traitance
Dématérialisation

Aides rédactionnelles

Les marques
Les variantes
Les avances
Les avenants
Les clauses environnementales et sociales
Clause Molière
Restauration scolaire

Pénalités envisageables

Pénalités financières
La résiliation unilatérale
Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique et les intérêts moratoires

Choix de la procédure et le seuil de publicité

Marché de maitrise d’oeuvre
Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
Les seuils de passation
Les seuils des publicités et modalités de mise en concurrence

Sélection des candidats

La présentation des candidatures
L’examen de l’offre
Marchés infructueux
L’interdiction de soumissionner
L’offre anormalement basse
Candidats évincés
Ordre de service

L’obligation de communication

Liste journaux d’annonces légales
Communication des documents administratifs en matière de marchés publics
Seuil de transmission et documents à transmettre au contrôle de légalité
Liste annuelle des marchés conclus
La conservation des documents

Recours contentieux

Tableau des recours
Recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique

Les concessions

Documentation générale

Ordonnance
Décret
Contrats soumis aux règles applicables avant le 1er avril 2016

Les étapes de la passation

Les étapes de passation
Légende :   la Préfecture   le Département   l’Association des Maires  
Voir également
Les services publics locaux
Les finances/La fiscalité
Les agents
Les aides aux projets

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