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Sommaire > Moyens des communes > La commande publique >

Marché publics

Documentation générale

	Lien vers le Code de la Commande Publique
	Code Général des Collectivités Territoriales
	Cahiers des Clauses Administratives Générales
	Formulaires (DC1, DC2...)
	Jurisprudence délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire
	Guides coopérations
	Achats innovants
	Actuailté - Jurisprudence
	Circulaire hausse des prix
	Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réémploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
	Les mesures commande publique de la loi dite "Climat et résilience"
	Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)
	Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
	Modèle d’avis national pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90000 € HT et les seuils de procédure formalisée
	Seuil de dispense de procédure
	Suppression à compter du 1er janvier 2022 de la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum

Eléments techniques préparatoires

	Délibération
	Définition du besoin
	La CAO
	Sous-traitance
	Dématérialisation

Aides rédactionnelles

	Les marques
	Les variantes
	Les avances
	Les avenants
	Les clauses environnementales et sociales
	Restauration scolaire

Pénalités envisageables

	Pénalités financières
	La résiliation unilatérale
	Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique et les intérêts moratoires

Choix de la procédure et le seuil de publicité

	Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
	Les seuils de passation

Sélection des candidats et examen des offres

	La présentation des candidatures
	L’examen de l’offre
	Déclaration sans suite
	Exclusions des procédures de passation de plein droit
	L’offre anormalement basse
	Candidats évincés
	Ordre de service

L’obligation de communication

	Liste journaux d’annonces légales
	Communication des documents administratifs en matière de marchés publics
	Seuil de transmission et documents à transmettre au contrôle de légalité
	Ouverture des données de la commande publique
	La conservation des documents

Recours contentieux

Recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique

Légende :

la Préfecture

le Département

l’Association des Maires

Voir également

	Introduction
	Les concessions