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Sommaire > Affaires communales > Education >
Enseignement privé
Financement des écoles privées
Règles d’application de l’article 89 de la loi du 13 aout 2004, sur le financement des écoles privées élémentaires sous contrat d’association.
Légende :   la Préfecture   le Département   l’Association des Maires  
Voir également
Enseignement public
Ecoles du 1er degré
Aides et Subventions
Service minimum en cas de grève
Obligation scolaire
Accueil périscolaire

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