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Sommaire > Affaires communales > Urbanisme et politiques foncières-logement-biens communaux et privés >
Urbanisme
Fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Etude sur les lotissements en Sarthe
Observatoire des zones d’activités
Avis de l’autorité environnementale sur les ZAC
Mise en œuvre de la participation pour l’assainissement collectif (PAC)
Droit de préemption urbain par les communes
Réforme du permis de construire
Règles de construction - assouplissement
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Fiches d’instruction des autorisations d’urbanisme en sites classés

Fiches d’instruction des autorisations d’urbanisme en sites classés
Légende :   la Préfecture   le Département   l’Association des Maires  
Voir également
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Espaces protégés
Logement - Politique de la ville
Energie
Gestion de patrimoines privés - successions
Le cadastre
Le service des domaines

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