Rechercher :
Accès Conseil général Accès Préfecture Accès Mairies
 
Vous êtes
, déconnection

Accès aux sites grand public :

Préfecture

Conseil Départemental

Association des maires et adjoints

Abonnement à la newsletter

Abonnement aux flux RSS  

Sommaire > Subventions Ingénierie > Ingénierie financière >

Les dispositifs d’ingénierie financière

La circulaire Premier Ministre du 5 janvier 2012 expose les conditions de mise en oeuvre des dispositifs publics d’intervention en faveur des entreprises sous forme d’ingénierie financière, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux des fonds structurels ou des contrats de projets Etat-Région ainsi que dans le champ des compétences d’intervention économique des collectivités territoriales.

Compte-tenu de l’importance et de la technicité des dispositions réglementaires applicables aux dispositifs d’ingénierie financière, l’essentiel des règles applicables est rassemblé au sein d’un vade-mecum que vous trouverez ci-dessous.

PDF - 195.7 ko
Circulaire n° 5568-SG du 5 janvier 2012
PDF - 1 Mo
ANNEXE circulaire Chapitre I
PDF - 1014.8 ko
ANNEXE circulaire Chapitre II
PDF - 696.3 ko
ANNEXE circulaire Chapitre III
PDF - 87.1 ko
ANNEXE circulaire Chapitre IV
PDF - 892.9 ko
ANNEXE circulaire Chapitre V

Vos contacts en Sarthe
Chambre de Commerce et d’Industrie

- Véronique CARDENAS
Tél : 02 43 21 00 36 - vcardenas@lemans.cci.fr

- Richard OTJACQUES
Tél : 02 43 21 00 34 - rotjacques@lemans.cci.fr

informations fournies par la Préfecture, le mardi 24 janvier 2012.

Haut de page