La circulaire Premier Ministre du 5 janvier 2012 expose les conditions de mise en oeuvre des dispositifs publics d’intervention en faveur des entreprises sous forme d’ingénierie financière, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux des fonds structurels ou des contrats de projets Etat-Région ainsi que dans le champ des compétences d’intervention économique des collectivités territoriales.

Compte-tenu de l’importance et de la technicité des dispositions réglementaires applicables aux dispositifs d’ingénierie financière, l’essentiel des règles applicables est rassemblé au sein d’un vade-mecum que vous trouverez ci-dessous.

Circulaire n° 5568-SG du 5 janvier 2012

ANNEXE circulaire Chapitre I

ANNEXE circulaire Chapitre II

ANNEXE circulaire Chapitre III

ANNEXE circulaire Chapitre IV

ANNEXE circulaire Chapitre V

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