Vous trouverez, dans ce mémento à l’attention des secrétaires de mairies, les éléments réglementaires, un récapitulatif des pièces à fournir ainsi qu’une rubrique "Bonnes pratiques"

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le mémento CNI

Plaquette sur la norme des photos

 Vérification sécurisée des données à caractères personnel contenues dans les actes de l’état civil

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Courrier du 23 mai 2011 aux maires

Circulaire du 5 avril 2011

 Circulaire préfectorale en date du 3 août 2010 rappelant les pièces à joindre à toute demande ainsi que leurs caractéristiques

 Lien vers Service Public : délivrance, renouvellement, formulaires en ligne, ....