La Direction départementale des Finances publiques ainsi que votre Association des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe vous ont proposé trois réunions d’information sur le prélèvement à la source en avril 2018.
Arnage, le jeudi 5 avril de 17h à 19h : salle du Café-Théâtre de l’Espace culturel de l’Eolienne, 67 rue des collèges
La Flèche, le mardi 10 avril de 17h à 19h : amphithéâtre de la MEFE, 3 rue Nicolas Appert
Bonnétable, le lundi 16 avril de 17h à 19h : salle polyvalente Mélusine/A, rue Twistringen
Retrouvez ci-dessous l’invitation, le coupon-réponse et la présentation
Coupon à retourner : Par messagerie : secretariat.assoc.maires72@orange.fr

- invitation

- coupon-réponse

- présentation de la DDFIP
Vous trouverez également une note de l’AMF Paris sur les indemnités de fonction des élus.
Le régime fiscal des indemnités de fonction a été modifié par la loi de finances pour 2017.
La note vous indique les conséquences de ce nouveau régime fiscal et, en particulier, les modalités pour corriger le montant des indemnités de fonction qui aura été inscrit sur leur déclaration de revenus 2017 .
Sans cette correction, indispensable, la totalité du montant de vos indemnités sera soumise à l’impôt sur le revenu, à l’instar des traitements, salaires et pensions, alors que vous bénéficiez toujours d’un abattement spécifique, intitulé allocation pour frais d’emploi ( et auparavant fraction représentative de frais d’emploi), qu’il vous appartient de déduire vous-mêmes du montant pré-rempli.

- Note imposition des élus sur revenus 2017
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