L’Association des maires et adjoints de la Sarthe vous a proposé une formation sur "les pouvoirs de police du maire", jeudi 2 avril 2009 de 9h30 à 12h30, salle des fêtes Saint-Christophe à La Chapelle Saint Aubin.
La formation était dispensée par Nathalie FOURNEAU, chargée d’études au département conseil juridique et documentation à l’AMF

- Bulletin d’inscription
Document de présentation

- Intervention
Exemples jurisprudentiels

- Exemples de pouvoirs et de responsabilité
|