Formation sur les pouvoirs de police du maire

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Formation sur les pouvoirs de police du maire	Programme de formation 2009 pour les élus	La relation école commune	Formation sur l’initiation aux finances communales	Formation sur la gestion du domaine public et du domaine privé communal et intercommunal	Formation sur la conduite de projet en collectivité rurale
	Formation des élus : initiation à l’urbanisme	Formation sur les marchés publics	Formation le statut de l’élu local

L’Association des maires et adjoints de la Sarthe vous a proposé une formation sur "les pouvoirs de police du maire", jeudi 2 avril 2009 de 9h30 à 12h30, salle des fêtes Saint-Christophe à La Chapelle Saint Aubin.

La formation était dispensée par Nathalie FOURNEAU, chargée d’études au département conseil juridique et documentation à l’AMF


Bulletin d’inscription

Document de présentation


Intervention

Exemples jurisprudentiels


Exemples de pouvoirs et de responsabilité

informations fournies par l’Association des Maires, le mardi 31 mars 2009.

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